Expertise · Contrats numériques
Avocat contrats
numériques & SaaS
Rédaction, négociation et sécurisation de vos contrats numériques au Luxembourg : SaaS, cloud, accords de sous-traitance (DPA) et transferts internationaux de données.
Sécuriser vos
relations numériques
Chaque relation numérique repose sur des contrats. Mal rédigés, ils exposent à des risques juridiques, financiers et de conformité. Mangrove Law Office sécurise vos contrats SaaS, cloud et de sous-traitance, côté fournisseur comme côté client.
Contrats SaaS & cloud
Rédaction et négociation de contrats d’abonnement logiciel, SLA, conditions d’utilisation, réversibilité.
Accords de sous-traitance (DPA)
Rédaction des Data Processing Agreements conformes à l’article 28 du RGPD.
Transferts internationaux
Mise en place des clauses contractuelles types (SCCs) et analyses de transfert (TIA).
Propriété intellectuelle
Encadrement des droits sur les développements, licences logicielles et données.
Négociation contractuelle
Assistance dans la négociation avec vos fournisseurs ou clients technologiques.
Comment nous travaillons
Analyse du besoin
Compréhension de votre modèle, de vos flux de données et de vos enjeux contractuels.
Rédaction
Élaboration de contrats sur mesure, équilibrés et conformes au RGPD.
Négociation
Accompagnement dans les échanges avec la partie adverse.
Suivi
Mise à jour des contrats au fil des évolutions réglementaires.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes posées par nos clients au Luxembourg et en Grande Région.
Qu’est-ce qu’un DPA et quand est-il obligatoire ?
Un Data Processing Agreement (accord de sous-traitance) est obligatoire dès qu’un prestataire traite des données personnelles pour votre compte. Il est exigé par l’article 28 du RGPD.
Puis-je utiliser un contrat SaaS standard ?
Les contrats standards des fournisseurs sont souvent déséquilibrés en leur faveur. Une revue juridique permet d’identifier les clauses à risque et de les négocier.
Comment encadrer un transfert de données hors UE ?
Tout transfert hors de l’Espace économique européen nécessite des garanties appropriées : clauses contractuelles types, analyse d’impact du transfert et mesures supplémentaires éventuelles.
Intervenez-vous côté éditeur et côté client ?
Oui. Nous accompagnons aussi bien les éditeurs de solutions numériques que les organisations clientes qui souscrivent à ces services.
Un contrat numérique
à sécuriser ?
Rédaction, revue ou négociation. Parlons de votre besoin.