Expertise · Intelligence artificielle
Avocat droit
de l’IA & EU AI Act
Une expertise rare au Luxembourg : la conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (EU AI Act), la gouvernance algorithmique et l’encadrement de l’IA générative.
Encadrer l’IA,
une expertise rare
L’EU AI Act est le premier cadre juridique complet au monde pour l’intelligence artificielle. Sa mise en œuvre progressive crée des obligations inédites. Maître Tome, doté de certifications IA spécifiques, compte parmi les rares avocats luxembourgeois à maîtriser ce domaine.
Classification des systèmes IA
Identification du niveau de risque de vos systèmes selon l’EU AI Act (inacceptable, élevé, limité, minimal).
Conformité EU AI Act
Mise en place des obligations applicables : documentation technique, transparence, supervision humaine, gestion des risques.
IA générative
Encadrement de l’usage des LLM et IA génératives : propriété intellectuelle, confidentialité, données personnelles.
Gouvernance algorithmique
Définition de politiques internes d’usage de l’IA, comités d’éthique, processus de validation.
Articulation RGPD / IA
Gestion des traitements de données personnelles par les systèmes d’IA, AIPD spécifiques.
Comment nous travaillons
Inventaire IA
Recensement des systèmes d’IA utilisés ou développés dans votre organisation.
Classification
Détermination du niveau de risque et des obligations associées.
Conformité
Déploiement de la documentation et des mesures requises par l’EU AI Act.
Gouvernance
Mise en place d’une gouvernance IA pérenne et évolutive.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes posées par nos clients au Luxembourg et en Grande Région.
Quand l’EU AI Act s’applique-t-il ?
L’EU AI Act entre en application de manière progressive. Certaines interdictions sont déjà effectives, tandis que les obligations pour les systèmes à haut risque s’échelonnent sur plusieurs années.
Mon entreprise utilise l’IA générative, suis-je concerné ?
Oui. Même en tant que simple utilisateur d’outils d’IA générative, des obligations de transparence et de protection des données s’appliquent. Une politique d’usage interne est fortement recommandée.
Quelle différence entre fournisseur et déployeur d’IA ?
L’EU AI Act distingue plusieurs rôles avec des obligations différentes. Déterminer votre qualification juridique est la première étape de toute mise en conformité.
L’IA est-elle compatible avec le RGPD ?
L’IA et le RGPD coexistent mais créent des tensions (prise de décision automatisée, réutilisation de données). Notre double expertise permet de concilier innovation et conformité.
Vos systèmes IA
sont-ils conformes ?
Anticipez l’EU AI Act dès maintenant. Première consultation confidentielle.